Assainissement

SPANC
Qu'est-ce que l'Assainissement Non Collectif (ANC) ?

Lorsqu'une habitation n'est pas desservie par un réseau collectif d'assainissement (tout-à-l’égout), elle doit être dotée d'un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c'est l'assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel). L'objectif de l'assainissement autonome est d'assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l'environnement et la salubrité publique.
L’ANC est aujourd’hui une solution fiable et durable pour le traitement des eaux usées, à condition d’être adapté à la nature du sol, à l’usage et la capacité d’accueil de l’habitation et d’être régulièrement entretenu.

Sur notre territoire, cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes Altitude 800, qui a donc depuis fin 2012 créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
e service a plusieurs missions :
L’instruction des dossiers de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement neuf ;
Le contrôle sur site lors de la mise en place d’une nouvelle filière d’assainissement ;
Le contrôle régulier des installations existantes ;
Les conseils auprès des usagers de l’ANC.
 
Le Règlement du SPANC

Pour organiser l’exercice de la compétence, le règlement de service du SPANC a été adopté par délibération du Conseil communautaire le 04 juin 2018. Il a vocation à préciser les prestations assurées par le SPANC ainsi que les obligations respectives du SPANC, d’une part, et de ses usagers, d’autre part.
 
Installations neuves ou réhabilitées : contrôle de conception

Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement non collectif, vous devez obtenir l’accord du SPANC. Pour cela, vous devez remplir et déposer le document "Dossier usager - Contrôle de conception" (téléchargeable ci-dessous) auprès du SPANC accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées. Votre dossier sera étudié en deux temps :
Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné
Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service SPANC de la CCA 800 au 03 81 38 27 50 ou par mail : cca@cca800.fr