PLUi

Voici les éléments relatifs au PLUi approuvé le 07 avril 2025 par délibération du conseil communautaire 

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale. Il s'applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc...
Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Tout comme le territoire, ce document n’est pas isolé et doit prendre en compte ou être compatible avec des normes supérieures.
Le PLUi doit être compatible avec :  
-          Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe des objectifs d’atteinte du bon état des eaux ;
-          Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Haut-Doubs
-         Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Bourgogne Franche-Comté

Quel impact a le PLUi sur notre quotidien ?

Le PLUi touche à toutes les questions de notre vie quotidienne, que l’on soit résident, actif, chef d’entreprise ou encore agriculteur...
Où vais-je pouvoir construire ?
Où vont pouvoir s’installer les services et les activités économiques ?
Où seront créés les emplois ?
Quels seront les espaces naturels et les zones agricoles préservés ?

Le PLUi apporte des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les 15 prochaines années.

Toutes les demandes relatives à la construction, aux travaux, plus globalement à l’instruction des dossiers d’urbanisme sont à adresser aux communes : 
Cliquez sur le nom de votre commune pour avoir toutes les coordonnées
Arc sous Montenot
Chapelle d'Huin
Evillers
Gevresin
Levier
Septfontaine
Val d'Usiers
Villeneuve d'Amont
Villers sous Chalamont